Conditions Générales d'Utilisation — Post2Git

Dernière mise à jour : 2025

1. Définitions

• Service : Post2Git, agent WhatsApp permettant de créer et gérer des tickets GitHub/GitLab.
• Utilisateur : toute personne utilisant le Service.
• Compte : espace utilisateur lié à un numéro WhatsApp.
• Plateformes Tiers : Meta WhatsApp Cloud API, GitHub, GitLab, Stripe, OpenAI, Firebase/Google Cloud.
• Contenu : messages, fichiers, pièces jointes, configuration envoyés via WhatsApp.
• Abonnement : formule payante Solo ou Team.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser Post2Git.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est disponible sur notre site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen utile (site, WhatsApp ou email). La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

3. Description du Service

Post2Git permet :

• création automatique de tickets GitHub/GitLab depuis WhatsApp,
• ajout de commentaires et labels sur tickets existants,
• gestion de préférences (repos, langues, modes),
• traitement IA pour structuration/résumé,
• gestion d'abonnements via Stripe.

Le Service repose sur des Plateformes Tiers, dont la disponibilité et les règles peuvent évoluer indépendamment de notre volonté.

4. Conditions d'éligibilité

Vous déclarez :

• avoir au moins 16 ans et la capacité juridique d'utiliser le Service,
• utiliser le Service conformément aux lois applicables,
• fournir des informations exactes lors de l'onboarding.

5. Compte utilisateur & sécurité

Le Compte est lié à votre numéro WhatsApp. Vous êtes seul responsable :

• de l'accès à votre téléphone et à WhatsApp,
• de la confidentialité de vos accès OAuth GitHub/GitLab,
• de la révocation immédiate en cas de compromission.

Toute action effectuée depuis votre numéro est réputée effectuée par vous.

Nous pouvons suspendre ou résilier un Compte en cas d'abus, fraude, non-respect des CGU, ou atteinte au Service.

6. Abonnements, facturation et taxes

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. En souscrivant, vous autorisez le renouvellement automatique mensuel ou annuel.

Vous pouvez annuler à tout moment via la commande /portal. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA ou taxes locales applicables sont ajoutées lors du paiement selon votre pays. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, avec effet à la prochaine période de facturation.

7. Utilisation autorisée et interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser Post2Git pour :

• contenu illégal, haineux, diffamatoire ou violent,
• harcèlement, spam ou usage automatisé abusif,
• collecte non autorisée de données,
• traitement de données sensibles au sens RGPD (santé, opinions politiques, etc.),
• contournement des limites ou reverse engineering.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les Contenus transmis et assumez seul les conséquences de leur publication sur GitHub/GitLab.

Nous pouvons refuser, supprimer ou bloquer tout Contenu manifestement non conforme.

8. Propriété intellectuelle

Post2Git, son code, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Projet ZETA.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, pour vos besoins internes.

Vous restez propriétaire de vos Contenus et tickets créés sur GitHub/GitLab.

9. Traitement IA — absence de garantie sur résultat

Post2Git utilise des modèles IA pour structurer et reformuler les tickets. Les résultats sont fournis au meilleur effort et peuvent contenir erreurs ou approximations. L'Utilisateur reste responsable de la validation du contenu final publié sur ses repos.

10. Disponibilité — limitations

Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas :

• disponibilité continue ou sans interruption,
• absence de bugs,
• disponibilité ou stabilité des Plateformes Tiers,
• absence de perte de données causée par ces plateformes.

Des opérations de maintenance peuvent entraîner une suspension temporaire.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes effectivement payées au cours des 12 derniers mois.

Nous ne saurions être responsables des dommages indirects, pertes de profit, pertes de chance, pertes de données ou impacts liés aux Plateformes Tiers.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment via WhatsApp, email ou interface web. La résiliation entraîne l'arrêt du Service et la suppression des données conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines clauses survivent à la résiliation : propriété intellectuelle, responsabilité, loi applicable.

13. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un manquement dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable (panne réseau, interruptions API tierces, catastrophe naturelle, etc.).

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur.